Fiscalité des valeurs mobilières

Améliorez la gestion fiscale du patrimoine de vos clients

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19 avril 2017 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Appréhender la fiscalité des supports d’investissements : CT, PEA, assurance-vie
  • Distinguer la fiscalité des revenus et des plus-values
  • Maîtriser les mécanismes d’imposition et optimiser la gestion fiscale
Programme détaillé

La fiscalité des plus ou moins-values de cessions

  • Champ d’application de l’imposition
  • Calcul de la plus-value imposable et modalités d’imputation des moins-values
  • Méthodes particulières d’évaluation
  • Les modalités d’imposition et les cas particuliers
  • Les OST et leurs régimes fiscaux
  • Le régime du sursis d’imposition
  • L’abattement selon la durée de détention
  • Les autres caractéristiques de gestion

La fiscalité applicable aux non-résidents

  • La fiscalité des produits à revenu fixe, à revenu variable
  • La fiscalité des plus ou moins-values sur cessions

Les traitements des récupérations de crédit d’impôt

  • Pour les non-résidents sur valeurs françaises
  • Pour les résidents sur valeurs étrangères

La fiscalité des Opérations Sur Titres (OST)

  • Champ d’application de l’imposition
  • Les OST sans fiscalité
  • Les OST avec fiscalité des revenus ou du capital

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA)

  • Caractéristiques et conditions d’ouverture et de fonctionnement
  • Les mécanismes fiscaux et sociaux
  • Les transferts entre intermédiaires habilités
  • Le PEA miroir

Les règlements périodiques à l’administration fiscale

  • Les principes des prélèvements pour compte du Trésor Public
  • Les conditions des règlements : délais et détails

Les productions fiscales de fin d’année

  • Les contrôles périodiques préalables
  • La notion de Foyer Fiscal
  • L’Imprimé Fiscal Unique (IFU) : cahier des charges, Bulletin Officiel des Impôts, fiche descriptive, formulaires 2561
  • Les obligations déclaratives du teneur de comptes
  • Les IFU à scinder : décès, mariages et divorces



Martine Lemoyne

Spécialiste de la fiscalité, Martine forme des novices et confirmés sur les thèmes centraux de la Gestion Privée : fiscalité, juridique et immobilier. Elle travaille également l'approche du client et les stratégies globales à  lui proposer.

Martine Lemoyne anime également les formations :



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