La gestion patrimoniale immobilière

Conseillez vos clients pour l'acquisition, la transmission et la réorganisation

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Objectifs de la formation

  • Comprendre les deux principaux modes d’acquisition de l’immobilier avec ses conséquences juridiques et fiscales
  • Connaître les modalités de transmission selon les objectifs recherchés
  • Gagner des réflexes de conseil et de réorganisation patrimoniale
Programme détaillé

Quelles options juridiques pour acquérir et gérer des biens immobiliers ?

  • Acquisition en indivision ou en SCI
  • Tableau comparatif entre indivision et SCI
  • Acquisition démembrée du bien ou des parts sociales
  • Le cas particulier de la résidence principale
  • Quid de l’immobilier professionnel ?

Quelle fiscalité appliquée aux modes d’acquisition et de gestion ?

  • Au niveau des droits de mutation, des revenus, de l’I.S.F.
  • Comparatif entre SCI IR et SCI IS
  • Particularité de l’immobilier de jouissance
  • Particularité du démembrement de propriété

Comment transmettre de son vivant ses biens à titre gratuit ? Quels impacts ?

  • Donation simple ou donation partage
  • Donner en pleine propriété, en nue propriété ou usufruit
  • Donner temporairement l’usufruit, pour quelles raisons ?
  • Les clauses pour sécuriser les donations
  • Les limites liées aux règles successorales
  • Les droits de mutation à titre gratuit

Étude de cas

Comment optimiser la transmission à titre onéreux ?

  • Comparatif des régimes IR et IS au niveau des plus values immobilières
  • La cession des parts de SCI
  • La cession de l’immobilier professionnel
  • Les droits d’enregistrements à la charge de l’acquéreur
  • La fiscalité des plus values en cas de démembrement immobilier

Étude de cas

Opérations patrimoniales diverses

  • Répartir les biens entre les héritiers
  • Transmettre à moindre coût tout en conservant des revenus
  • Procurer des revenus à des enfants
  • Transmettre à titre gratuit en plusieurs étapes
  • Modifier le régime fiscal des revenus locatifs
  • Obtenir des liquidités tout en conservant totalement ou partiellement son patrimoine
  • Sortir l’immobilier professionnel d’une société ou du périmètre d’un groupe familial

Étude de cas





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