Démembrement de propriété

Déterminez le montage patrimonial optimal pour vos clients

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  Maîtrise
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Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre juridique de l'usufruit et de la nue-propriété
  • Comprendre les mécanismes de la valorisation immobilière
  • Proposer des leviers commerciaux grâce au démembrement
Programme détaillé

Les vertus générales du démembrement de propriété

  • Comment en tirer parti sur le plan juridique
    • L'équilibre des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire
    • Usufruit légal et usufruit contractuel
    • Les acquisitions et ventes démembrées
    • La pratique de la donation avec réserve d'usufruit : donation notariée, pacte adjoint, etc.
  • L'attrait du démembrement en matière fiscale
    • L'incidence du barème fiscal : applicable en toutes les matières ?
    • La part résiduelle de l'usufruit économique
    • Calcul de plus-value en matière de démembrement
    • Démembrement de propriété et I.S.F.

Étude de cas

Montages patrimoniaux fondés sur le démembrement de propriété

  • Création d'un quasi-usufruit : une solution financière pour l'usufruitier
    • Les prérogatives d'un quasi-usufruitier
    • L'obligation de restitution et la protection du nu-propriétaire
  • Démembrement de valeurs mobilières : une organisation stricte des pouvoirs
    • La gestion d'un compte titre démembré
    • Fiscalité des valeurs mobilières démembrées : revenus, plus-values
  • Le contrat d'assurance-vie
    • Le démembrement du contrat
    • d'assurance-vie
    • Le démembrement de la clause bénéficiaire : rédaction, dénouement du contrat
    • Incidence de la loi de finances sur les contrats en cours
  • Le contrat de société : vers un nouveau mode de transmission sophistiqué
    • Répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire
    • Droit à la participation aux résultats courants ou exceptionnels
    • Développement des cessions temporaires d'usufruit

Étude de cas




Martine Lemoyne

Spécialiste de la fiscalité, Martine forme des novices et confirmés sur les thèmes centraux de la Gestion Privée : fiscalité, juridique et immobilier. Elle travaille également l'approche du client et les stratégies globales à  lui proposer.

Martine Lemoyne anime également les formations :