Analyse et stratégies patrimoniales du chef d’entreprise

De la création à la cession de l'entreprise

  2 jours
  Maîtrise
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12 et 13 octobre 2017 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Maîtriser les différentes phases de constitution du patrimoine de l'entrepreneur
  • Comprendre comment protéger le patrimoine familial
  • Connaître les principales implications juridiques et fiscales d'une cession-donation
Programme détaillé

Un patrimoine en cours de constitution pendant l’exercice de l’activité professionnelle

  • Incidence de l’entreprise sur la gestion et la consistance du patrimoine personnel
    • Traitement des investissements : acquisition de sociétés, fonds de commerce, règles des récompenses, règles fiscales
    • Incidence d’un mariage et de la séparation du couple
  • Constitution d’une épargne
    • Rémunération principale du dirigeant et de l’entrepreneur individuel
    • Rémunérations périphériques du dirigeant : Stock Options, société holding, avantages en nature, rémunérations complémentaires etc.
    • Actes de prévoyance de l’entrepreneur : assurance-vie ou décès, prévoyance, golden parachute, chômage etc.
    • Valorisation du bien professionnel et ISF : tempéraments envisageables, recours aux pactes d’associés
  • Risques de l’entreprise
    • Confusion du patrimoine professionnel et personnel
    • Protection du patrimoine personnel face aux risques de l’entreprise
    • Traitement des garanties octroyées par le dirigeant

Un patrimoine à remodeler par la cessation de l’activité professionnelle

  • Cession de l’entreprise / société
    • Intérêt du passage préalable en société pour une entreprise individuelle
    • Option du choix de la société holding
    • Principales clauses juridiques à connaître
    • Fiscalité : régimes de faveur pour la cession de l’entreprise
  • Transmission de l’entreprise / société
    • Organisation de l’entreprise pour pérenniser son contrôle
    • Recours aux donations : dons manuels, donation notariée, donation partage
    • Opportunités fiscales à saisir
    • Recours au démembrement de propriété
  • Retraite de l’entrepreneur
    • Transmission de l’entreprise tout en préservant un niveau de revenu
    • L’immobilier comme source de revenus
    • Retraites de base et complémentaires
    • L’épargne dans l’entreprise
  • Retraite par capitalisation et assurance-vie

Étude de cas : quelles opportunités pour le conseiller tout au long de l'entreprise




Frédéric Guilguet

Frédéric Guilguet

Cabinet Simonnet-Guilguet-Brousmiche. Diplômé en droit et en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas sur des thèmes relatifs à  la gestion de privée. Avocat fiscaliste, Frédéric est conseil en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux.

Frédéric Guilguet anime également les formations :



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