SCI

Optimisez le patrimoine immobilier de vos clients

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  Maîtrise
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15 et 16 juin 2017 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Maîtriser les diverses problématiques fiscales et comptables de la SCI
  • Connaître les différentes facettes de la SCI comme outil de gestion patrimoniale
  • Découvrir toutes les potentialités d'une SCI au travers d'exemples pratiques
Programme détaillé

Réalité d'une Société Civile (SC) au quotidien

  • La gestion au quotidien d'une SC
    • Gérant, associés : nomination, pouvoirs, obligations et responsabilités
    • La tenue d'une comptabilité au quotidien d'une SC
  • Opérations fiscalisées
    • Apports et gestion des actifs et cession des parts
    • I.S.F. : avantages et inconvénients de la SC
    • Démembrement des parts : répartition de la charge fiscale entre usufruitier et nu-propriétaire
  • Pièges à éviter dans la gestion
    • Comment procéder à la distribution du résultat de la société
    • Comment écarter toute fictivité
    • Incidences du décès d'un des associés ou d'un divorce entre associés, blocage en cas de mésentente
    • Le démembrement et ses applications

Les principaux montages patrimoniaux

  • La constitution d'un patrimoine familial ou professionnel
    • Détenir au mieux l'immobilier de l'entreprise : les montages via la cession de l'usufruit temporaire
    • La vente à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
    • Protection conférée par la SC notamment via le démembrement de propriété
    • Garder la gestion des biens d'un enfant mineur, d'un incapable majeur
    • Comment assurer un toit à la personne vivant maritalement
  • L'optimisation de la transmission de patrimoine
    • Arbitrage entre capital faible et élevé
    • Donation des parts de société par l'effet de levier du crédit : maîtriser la chronologie des opérations
    • Comment écarter les personnes indésirables
    • Gestion des héritiers évincés
    • Optimiser la transmission et garder la maîtrise de gestion : le démembrement de propriété
    • Le recours au compte courant d'associé

Étude de cas

- Les principaux cas dans lesquels on a intérêt de recourir à une SCI : optimisation juridique et fiscale de son patrimoine

- La création d'une SCI à but de transmission

- Montages utilisés pour la constitution d'un patrimoine




Frédéric Guilguet

Frédéric Guilguet

Cabinet Simonnet-Guilguet-Brousmiche. Diplômé en droit et en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas sur des thèmes relatifs à  la gestion de privée. Avocat fiscaliste, Frédéric est conseil en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux.

Frédéric Guilguet anime également les formations :



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