Aspects patrimoniaux de la cession de l’entreprise

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Objectifs de la formation

  • Analyser le coût fiscal de la cession d’une entreprise
  • Comprendre la particularité des cessions familiales
  • Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des montages LBO
Programme détaillé

Préalable à la cession

  • Le choix de la structure
  • La spécificité de l’entreprise libérale
  • Les différentes stratégies de sortie de l’immobilier professionnel
  • L’impact du statut du dirigeant de société
  • Modalités et chronologie d’une cession

La cession d’une société

  • La rédaction d’un contrat de cession de parts
    • Les clauses usuelles dans le private equity
    • Garantie de passif et l’intervention de la banque pour la mise en oeuvre
    • Clause d’earn out
    • Crédit vendeur
    • La sortie du dirigeant ou le maintien de sa collaboration
  • Le coût fiscal de la cession d’une société
    • Pour l’acquéreur : droits de mutation à titre onéreux et exonérations, réductions d’impôt pour reprise de société, déductibilité ou amortissement des frais d’acquisition, ventes à soi-même, etc.
    • Pour le vendeur : régime général de la cession de titres ou de parts, régime de faveur des plus-values en fonction de la durée de détention et départ à la retraite, régime de faveur pour les entreprises familiales etc.

Étude de cas : analyse de schémas de cession

Le LBO

  • Aspects juridiques et statut social
    • La structure juridique à utiliser
    • Effet de levier juridique
    • Le statut social du dirigeant de la cible et de la holding
  • Aspects fiscaux
    • Le régime des plus-values de titres de participation
    • Le régime des sociétés mères-filles
    • Le régime de l’intégration fiscale
    • Mise en place de stratégies fiscales
    • Apport puis cession
    • Donation puis réduction de capital
  • Le cas particulier d’un OBO
    • Les aspects juridiques
    • Les limites fiscales
    • Les enjeux financiers

Étude de cas avec cession à un tiers ou opération OBO

La particularité des cessions familiales

  • Aspects succession
    • Les grands principes d’une succession
    • La répartition des droits entre les héritiers
    • Les spécificités fiscales
  • Aspects libéralités
    • Les nouvelles libéralités
    • Les principes des donations en démembrement ou en pleine propriété
    • Les solutions apportées par la donation-partage
  • Pratique de montages patrimoniaux fiscaux et juridiques
    • Les avantages fiscaux liés aux pactes de conservation de titres
    • Montages pour combiner l’égalité successorale et le maintien du pouvoir
    • Montages patrimoniaux par le recours au LBO

Étude de cas




Frédéric Guilguet

Frédéric Guilguet

Cabinet Simonnet-Guilguet-Brousmiche. Diplômé en droit et en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas sur des thèmes relatifs à  la gestion de privée. Avocat fiscaliste, Frédéric est conseil en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux.

Frédéric Guilguet anime également les formations :



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