Gérer le patrimoine d’une famille recomposée

Ajustez les stratégies patrimoniales selon les objectifs de vos clients

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Objectifs de la formation

  • Y voir clair dans l'imbroglio juridique des familles recomposées
  • Mesurer l'impact des évolutions juridiques récentes
  • Identifier les stratégies patrimoniales pour protéger chaque membre de la famille recomposée
Programme détaillé

Liminaire : environnement juridique et sociologique

Problématiques liées à l'éclatement de la famille

  • Sort de l'ancien régime matrimonial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux
  • Les conséquences sociales et financières du divorce
  • Les mesures à prendre à l'égard des contrats d'assurance-vie et d'assurance démembrées

Le choix du régime matrimonial pour le remariage des époux : régime séparatiste ou communautaire ?

Étude de cas

La légitime protection du nouveau conjoint et ses limites face aux enfants non communs

  • L'action en retranchement

Étude de cas

  • La reprise des apports

Stratégies patrimoniales : protéger le nouveau conjoint

  • Notion d'avantage matrimonial (régime juridique et régime fiscal). Possibilité ou prohibition ?
  • La tontine
  • La donation au dernier vivant : optimisation à travers un nombre d'options quasi-indéfini, le cantonnement
  • Le testament
  • La société civile immobilière
  • L'assurance-vie : notions de primes exagérées et d'atteinte à la réserve
  • Le quasi-usufruit
  • La prévoyance, l'assurance retraite, la RAAR, etc.

Étude de cas avec illustration du niveau de protection civile et fiscale du conjoint

Stratégies patrimoniales : protéger les enfants non communs

  • La conversion de l'usufruit en rente viagère
  • L'assurance-vie, la libéralité graduelle, etc.

Stratégies patrimoniales : assurer l'égalité entre tous les enfants

  • La nouvelle donation-partage
  • La RAAR mêlée à l'assurance-vie

Étude de cas

Stratégies patrimoniales : favoriser les enfants les plus jeunes (communs)

  • Attribution de la QD
  • Assurance-vie, décès, rente éducation

Stratégies patrimoniales : protéger les enfants du conjoint

  • Adoption simple ou plénière ?
  • Aspects civils et fiscaux

Étude de cas

Stratégies patrimoniales : protéger un des enfants

  • La donation hors part successorale
  • L'assurance-vie
  • La holding familiale



Emmanuel Bouvenot

Emmanuel est diplômé du notariat et dispose d'une forte expérience professionnelle tant dans ce domaine que dans le secteur de l'assurance et de la banque. Il est actuellement Responsable du département ingénierie patrimoniale d'un grand groupe bancaire français.



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