Conformité

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Objectifs de la formation

  • Comprendre le panorama des acteurs de la conformité
  • Maîtriser les règles de protection des clients
  • Comprendre la logique et la pratique du conseil en investissement
Programme détaillé

Quels acteurs dans le paysage de la conformité

  • La conformité pourquoi faire ? Protéger le client, protéger l’établissement.
    • Régulation des affaires et protection des clients
    • Lutte contre la fraude et LCB
  • Les autorités de régulation aux échelons européens et nationaux : ACPR et AMF, ESMA et EBA
    • Rôles et mode d’intervention
    • Coordination des actions
  • Le service conformité et de contrôle interne
    • Missions et organisation
    • Les niveaux de contrôle en pratique
    • Procédures d’alerte
  • La responsabilité civile et pénale du banquier

La protection des clients

  • Exercice : identifier les acteurs de la régulation et les le parcours d’un OPCVM. De l’agrément de la SGP qui le gère à sa création, distribution, au conseil en investissement, sa souscription et la conservation de ses fonds.
    • Logique d’information : investir/souscrire/emprunter en connaissance de cause
    • Logique d’adéquation : définir le profil et les besoins du client
    • Logique de protection : cas spécifique du démarchage bancaire et financier.
    • La convergence entre les produits d’assurance, les produits bancaires et les instruments financiers/service d’investissement

Le conseil en investissement

  • Définition : la recommandation personnalisée
    • à quel moment se retrouve-t-on dans une situation de conseil
    • différences entre information et recommandation
  • Implication en termes de contrôles
    • Connaissance et expérience
    • Capacité financière
    • Définir l’objectif d’investissement
  • Les critères MIF2
    • Capacité à subir des pertes et appétence au risque
    • Le compte rendu d’adéquation




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