Protection de la clientèle dans la distribution d’assurance

Evaluer les impacts de la refonte de la Directive intermédiation sur l'ensemble du marché


Durée : 1 jour
Niveau : Maîtrise
Prix : 880 €

8 participants maximum

Objectifs de la formation

  • Comprendre la réglementation actuelle et anticiper les impacts de la nouvelle Directive sur l'intermédiation (DIA2)
  • Mettre en oeuvre de façon concrète les obligations d'information et de conseil et identifier les points sensibles
  • Choisir son statut d'intermédiaire et connaître les obligations associées
Programme détaillé

Règlementation applicable et évolutions attendues

  • Protection de la clientèle : panorama de la réglementation
  • Projet de refonte de la Directive Intermédiation : DIA 2

Activité d'intermédiation d'assurance et conditions d'exercice

  • Catégories d'intermédiaires d'assurance
  • Activité d'intermédiation en assurance
  • Immatriculation à l'ORIAS
  • Conditions d'accès par catégorie
  • Compétences et honorabilité
  • Capacités professionnelles
  • Régime dérogatoire

Obligations d'information précontractuelle et contractuelle

  • Régime de droit commun applicable aux organismes d'assurance
    • Notice d'information dans le cadre de l'article L112-2
    • Vente à distance
  • Réglementation des intermédiaires d'assurance
    • Informations relatives à l'intermédiaire d'assurance
    • Liens d'exclusivité ou indépendance
    • Démarchage
    • Modalités de communication
    • Conventions Producteur / Distributeur
  • Spécificités liées aux contrats de type assurance vie
    • Note d'information des contrats d'assurance sur la vie
    • Recommandations de l'ACPR
    • Recommandation 2010-R-01

Etude de cas : analyse des exigences de la recommandation ACPR 2011-R-02 (unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance) au travers de l'analyse d'un prospectus publicitaire

Connaissance du Client et Devoir de Conseil

  • Principes fondateurs de l'article L 520-1
  • Ordonnance du 30 janvier 2009
  • Connaissance du client
    • Recommandations ACPR 2013-R-01
    • Modalités de recueil et traçabilités des informations
    • Contenu des informations : illustration
  • Protection des données

Contrôle des pratiques commerciales par l'ACPR

  • Missions de l'ACPR
  • Modalités d'exercice du contrôle
  • Typologie des sanctions
  • Sanctions disciplinaires graduées

Etude de cas : exemple de sanction donnée par l'ACPR en 2013 et analyse des causes

Traitement des réclamations

  • Origine et champ d'application
  • Information et accès de la clientèle
  • Organisation du traitement des réclamations
  • Suivi et analyse des réclamations

Annexe au Rapport de Contrôle Interne sur la Protection de la Clientèle

  • Objet et champ d'application
  • Canevas des informations à fournir
  • Procédures et moyens dédiés au Contrôle
  • Dispositif de Contrôle Permanent



Franck Coisnon

Franck Coisnon

Franck a commencé sa carrière en tant qu'opérationnel au sein des activités de trading de Pechiney à  Tokyo en qualité de Risk Manager, avant de rejoindre les équipes d'audit du groupe. Titulaire d'un DESS spécialisé en management des opérations de marché et d'une maîtrise de finance, il rejoint le conseil en 2003 au sein du cabinet OTC Conseil. Il y réalise des projets IFRS ainsi que des missions de gestion des risques dans le domaine de la banque d'investissement et de l'assurance avant de créer la practice Solvabilité 2 dès 2007. Franck rejoint ensuite le groupe Greenwich consulting en tant que Partner Assurances et intervient sur des projets de transformation de la fonction Finance et Risque dans le domaine de l'assurance de personnes (ORSA, Pilier 3, clôture multinorme).

Franck Coisnon anime également les formations :





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