• 2 décembre 2010 à Paris centre    s'inscrire à la formation

• Maîtriser les obligations réglementaires en pratique et savoir les concilier avec les pratiques commerciales

• Comprendre les nouvelles obligations et les mesures issues de la MIF

• Comprendre les risques encourus au quotidien

LAB-LAT : enjeux, risques et sanctions

• La réalité pure de la règlementation et de son application

Transposition de la 3ème directive européenne en droit français

• (Ordonnance du 30 janvier 2009, décrets d’application et arrêtés)
• Approche risques
• Extension des obligations de connaissance du client
• Extension des obligations déclaratives
• Fraude fiscale : dispositions spécifiques

TP : Analyse des règles applicables à la gestion collective d’OPC

Mesures complémentaires de vigilance

• Personnes politiquement exposées
• Entrées en relation à distance
• Produits ou opérations favorisant l’anonymat
• Opérations avec des pays présentant des risques élevés
• Examen renforcé de certaines opérations

TP : Distribution de produits financiers

Risques et obligations de certains moyens de paiement : espèces, chèques et virements

Lutte contre le financement du terrorisme

• Gel des avoirs : quels sont les instruments concernés ?
• Connaître la procédure à suivre
• Quelles sont les limites du dispositif et quelles évolutions sont prévisibles ?

Comment concilier lutte anti-blanchiment et efficacité commerciale ?

Programme compatible avec les connaissances requises par l’AMF pour recevoir la Certification professionnelle des connaissances réglementaires des acteurs de marchés

Michel Petitprez

Michel est Consultant-formateur indépendant depuis 2008. Il a passé 37 ans au sein de banques françaises dans lesquelles il a exercé des fonctions commerciales et d’audit, en France et à l’étranger. Il s’est spécialisé depuis 2002 sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.