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• Comprendre l’organisation des recettes et du financement des collectivités

• Savoir interpréter les situations particulières de chaque collectivité

• Maîtriser les points clés d’analyse d’une Collectivité Territoriale

Organisation des finances publiques locales

• Documents budgétaires
• Règles fondamentales : annualité, unité, universalité, antériorité
• Organisation en recettes / dépenses
• Séparation entre budget de fonctionnement et d’investissement
• Comptabilité par nature ou par fonction
• Séparation de l’ordonnateur et du comptable
• Contrôles possibles

Les recettes et les financements des collectivités face à leurs besoins

• La demande croissante des citoyens
• Les transferts de compétences de l’État
• Les marges de manœuvre financières réduites

Les financements directs de la section de fonctionnement

• Taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti, professionnelle
• Cotation et mode de perception de ces 4 « impôts locaux »
• Mise en perspective : Quelle évolution ? Quel avenir pour la TP ?

Étude de cas : analyse de collectivités territoriales, potentiel fiscal, stratégie politique et enjeux

Les autres financements en fonctionnement

• Dotations de l’État : DGF, DGE, autres dispositifs spécifiques…
  • Comment sont-elles évaluées selon les communes ?
  • Comment anticiper leurs évolutions ?
• Produits d’exploitation du domaine
  • Quels sont-ils ? A quoi correspondent-ils ?
  • Quelle part du financement représentent-ils ?
  • Doit-on s’attendre à des évolutions fortes ?

Étude de cas : analyse d’une délégation de service public : bilan financier, intérêt pour la collectivité et garanties prises

Le financement de leurs investissements et équipements

• Spécificités relatives aux investissements des collectivités
• Évaluation de l’autofinancement
• Identification des aides et subventions possibles
• Avantages fiscaux / FCTVA
• Emprunts et niveaux d’endettement

Les enjeux clés liés aux investissements

• Planification des équipements nouveaux
• Adaptation aux nouvelles contraintes
• Gestion globale de l’endettement : emprunts, garanties
• Gestion des retards et des reports

Étude de cas : analyse de 3 villes différentes dans le cadre d’une demande d’emprunt
Capacité d’autofinancement et prévision d’investissement

Check list des enjeux et risques liés au financement des collectivités territoriales

• Quels sont les enjeux ?
• Les points de vigilance à analyser ?
• Quels sont les meilleurs indicateurs ?

Charley Josquin

Charley est spécialisé en financement des collectivités locales. Il intervient comme conseil et formateur sur les achats publics et l’analyse financière et budgétaire des services publics locaux. Il est conseil pour des montages avec des intervenants publics, et pour l’élaboration de projets complexes tels que les partenariats publics-privé.

Charley Josquin anime également les séminaires :

• ANA95 - Analyse financière d’une collectivité territoriale