• 11 mai 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation
• 20 novembre 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation

• Maîtriser le contexte règlementaire des produits dérivés

• Connaître les principes régissant les contrats et leur application

• Comprendre les enjeux de la négociation de ces conventions-cadre ISDA et FBF

Partie 1 : Contexte réglementaire

Règlementation applicable aux Produits Dérivés

• Problèmes liés au monopole des établissements de crédit
• Définition des Instruments Financiers à Terme (CESR, spot CO2, commodity dérivatives, directive MIFID)
• Démarchage

Les modifications du cadre légal et règlementaire à venir

• La Loi Dodd Frank aux Etats-Unis
• Le projet de règlement EMIR
• La révision de la Directive MIF

Régime français de la Garantie Financière

• Les dispositions des articles L. 211-38 et suivants du Code Monétaire et Financier

Partie 2 : Analyse des conventions cadre

Présentation générale des Conventions cadre de produits dérivés

• Architecture contractuelle
• Principaux mécanismes et principes des conventions
• Le déroulé des sections

Analyse des principales clauses de la convention - cadre FBF 2007

• Principaux mécanismes et principes des conventions • Analyse clause par clause

Analyse de la convention-cadre ISDA 1992 et ISDA 2002

• Analyse du Schedule au 1992 ISDA Master Agreement
• Présentation des modifications apportées dans le 2002 ISDA Master Agreement

Principes généraux de la documentation de collatéralisation des dérivés

• Principales clauses de la documentation de collatéralisation ISDA
• Principales clauses de l’annexe remise en garantie FBF

Partie 3 : Les Conventions de Globalisation Objet des Conventions de globalisation et de compensation

Analyse des principales clauses de la convention de globalisation FBF du 2 mai 2002

Clément Saudo

Clément est avocat au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel. Il intervient dans la négociation de conventions cadres d’instruments financiers à terme notamment FBF et ISDA, sur des opérations de dérivés de crédit, sur des opérations de pensions livrées et prêts de titres et sur des couvertures de financement ou de titrisations. De manière plus générale, il intervient sur les questions de post-marché (compensation par des CCP) et sur les règles gouvernant l’organisation des établissements bancaires ou financiers dans leurs activités de marché.

Clément Saudo anime également les séminaires :

• PRO403 - Finance Carbone
• PRO405 - Approche juridique des Credit Default Swaps
• CPL59 - Relation Client des PSI
• JUR68 - Approche juridique des Credit Default Swaps
• JUR69 - Finance Carbone
• JUR70 - Documentation des opérations de prêts de titres et des pensions livrées
• JUR71 - EMIR & Dodd Frank Act
• INTRA5 - La relation et l’information des clients