Formation : EMIR & Dodd Frank Act

Impact des nouvelles obligations de transparence et de compensation des produits dérivés

JUR71
Juridique

EMIR & Dodd Frank Act

Impact des nouvelles obligations de transparence et de compensation des produits dérivés

Niveau : Expertise    Durée : 1/2 journée    Prix : 680 € HT    8 participants maximum

Intervenant : Clément Saudo

Clément est avocat au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel. Il intervient dans la négociation de conventions cadres d’instruments financiers à terme notamment FBF et ISDA, sur des opérations de dérivés de crédit, sur des opérations de pensions livrées et prêts de titres et sur des couvertures de financement ou de titrisations. De manière plus générale, il intervient sur les questions de post-marché (compensation par des CCP) et sur les règles gouvernant l’organisation des établissements bancaires ou financiers dans leurs activités de marché.

Clément Saudo anime également les séminaires :

Fiche séminaire
  Prochaines sessions

  Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux de ces nouvelles obligations de compensation des dérivés par des chambres de compensation et l’impact que ces obligations vont avoir sur la documentation contractuelle

  • Apprécier les impacts de ces nouvelles règles sur les opérations de produits dérivés OTC

  Programme de la formation

Introduction sur l’état d’avancement Dodd Frank / Projet de règlement EMIR

  • Calendrier de promulgation / mise en œuvre des textes
  • Champ d’application des règles
  • Présentation des points de convergence / des principales différences

La compensation des produits dérivés par une chambre de compensation

  • Le cadre juridique applicable aux chambres de compensation
  • Quels dérivés devront être compensés ?
  • Qui est soumis à l’obligation de compensation ?
  • Les obligations de collatéralisation des dérivés non soumis à l’obligation de compensation par une CCP

Les obligations de transparence sur les marchés de dérivés de gré à gré

  • Champ de l’obligation de déclaration
  • Les chambres d’enregistrement (trade repositories)
  • Le champ d’application de l’obligation de transparence : qui déclare ? quelles opérations ?
  • La transparence pré-trade

L’impact sur la documentation contractuelle

  • La documentation liée à la compensation
  • L’impact sur les conventions cadre relatives aux opérations sur instruments financiers à terme
  à propos de l'intervenant

Clément Saudo

Clément est avocat au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel. Il intervient dans la négociation de conventions cadres d’instruments financiers à terme notamment FBF et ISDA, sur des opérations de dérivés de crédit, sur des opérations de pensions livrées et prêts de titres et sur des couvertures de financement ou de titrisations. De manière plus générale, il intervient sur les questions de post-marché (compensation par des CCP) et sur les règles gouvernant l’organisation des établissements bancaires ou financiers dans leurs activités de marché.

Clément Saudo anime également les séminaires :