Formation : Finance Carbone

Le marché et les aspects juridiques de la finance Carbone

PRO403
Produits Financiers / Commodities

Finance Carbone

Le marché et les aspects juridiques de la finance Carbone

Niveau : Carte Blanche    Durée : 1/2 journée    Prix : 780 € HT    De 3 à 10 participants

Intervenant : Clément Saudo

Clément est avocat au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel. Il intervient dans la négociation de conventions cadres d’instruments financiers à terme notamment FBF et ISDA, sur des opérations de dérivés de crédit, sur des opérations de pensions livrées et prêts de titres et sur des couvertures de financement ou de titrisations. De manière plus générale, il intervient sur les questions de post-marché (compensation par des CCP) et sur les règles gouvernant l’organisation des établissements bancaires ou financiers dans leurs activités de marché.

Clément Saudo anime également les séminaires :

Fiche séminaire
  Prochaines sessions

  Objectifs de la formation
  • Connaître les spécificités juridiques du marché carbone
  • Comprendre les éléments de qualification des quotas en droit
  • Identifier les points clés de la documentation utilisée pour la négociation d’opérations à terme sur quotas
  Programme de la formation

Finance carbone et régulation

  • Les différents types de quotas d’émission
  • Les différents marchés du carbone
  • Qui régule la finance carbone ?

Éléments de qualification juridique des quotas d’émission de gaz à effet de serre

  • La problématique de la qualification du quota d’émission
  • La solution retenue pour qualifier le quota d’émission

Quota et trading sur instruments financiers

  • Le quota, instrument financier ?
  • Quel marché financier pour les quotas ?
  • La documentation des opérations à terme sur quotas d’émission

Actualités de la Finance Carbone

  • Le Rapport de la mission confiée à Michel Prada sur la régulation des marchés du CO2
  • La régulation des marchés carbone à l’échelon européen
  • Les apports de la Loi de Régulation Bancaire et Financière
  • Le nouveau Livre VII du règlement général de l’AMF «Marchés Réglementés admettant à la négociation des quotas d’émission»
  à propos de l'intervenant

Clément Saudo

Clément est avocat au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel. Il intervient dans la négociation de conventions cadres d’instruments financiers à terme notamment FBF et ISDA, sur des opérations de dérivés de crédit, sur des opérations de pensions livrées et prêts de titres et sur des couvertures de financement ou de titrisations. De manière plus générale, il intervient sur les questions de post-marché (compensation par des CCP) et sur les règles gouvernant l’organisation des établissements bancaires ou financiers dans leurs activités de marché.

Clément Saudo anime également les séminaires :